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Mes démarches

Catastrophes naturelles — signaler des dommages

Lorsqu'un événement naturel exceptionnel touche la commune, la mairie de Soubès organise un recensement des dommages constatés sur les biens. Ces constatations permettent de préparer, le cas échéant, une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

Campagnes ouvertes

Recensement ouvertInondation

Pluie, Crues, Inondations - 07 Octobre

Recensement des dégats suite aux pluies du 07 Octobre

Événement : du 6 octobre 2026 au 8 octobre 2026

**Recensement des dommages liés aux inondations** La commune de Soubès recense les dommages constatés sur les bâtiments et les biens situés sur son territoire, susceptibles d’être liés aux inondations et aux coulées de boue, notamment à la suite de fortes pluies, du ruissellement ou du débordement des cours d’eau. Ce recensement permettra à la commune de disposer d’éléments précis pour préparer et étayer une éventuelle demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Le dépôt de ce formulaire ne constitue ni une reconnaissance du lien entre les dommages et les inondations, ni une déclaration de sinistre auprès de votre assureur, ni une garantie de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou d’indemnisation. **Si vous avez subi des dommages, déclarez également votre sinistre à votre assureur dès que possible, sans attendre l’issue de la démarche communale.** Conservez les photographies et les justificatifs utiles à votre dossier.

Recensement ouvertSécheresse / retrait-gonflement des argiles

Sécheresse 2026

Recensement des fissures et dommages aux bâtiments

Événement : depuis le 1 janvier 2026

La commune de Soubès recense les dommages constatés sur les bâtiments susceptibles d'être liés aux phénomènes de sécheresse, de retrait-gonflement des argiles ou aux mouvements différentiels de terrain. Ce recensement permettra à la commune de disposer d'éléments précis pour préparer une éventuelle demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Le dépôt de ce formulaire ne constitue ni une reconnaissance du lien entre les dommages et la sécheresse, ni une déclaration de sinistre auprès de votre assureur, ni une garantie de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou d'indemnisation.

Rappel important

Le formulaire communal de signalement ne remplace pas la déclaration de sinistre auprès de votre assureur — déclarez vos dommages à votre assurance dans les délais prévus par votre contrat. Le recensement communal ne garantit ni la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, ni une indemnisation : il permet à la commune de réunir les éléments nécessaires à une éventuelle demande.

Conservez des photographies datées et tout document attestant l'apparition ou l'évolution des dommages.