Mes démarches — Habitat & risques
Pluie, Crues, Inondations - 07 Octobre
Recensement des dégats suite aux pluies du 07 Octobre
**Recensement des dommages liés aux inondations**
La commune de Soubès recense les dommages constatés sur les bâtiments et les biens situés sur son territoire, susceptibles d’être liés aux inondations et aux coulées de boue, notamment à la suite de fortes pluies, du ruissellement ou du débordement des cours d’eau.
Ce recensement permettra à la commune de disposer d’éléments précis pour préparer et étayer une éventuelle demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Le dépôt de ce formulaire ne constitue ni une reconnaissance du lien entre les dommages et les inondations, ni une déclaration de sinistre auprès de votre assureur, ni une garantie de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou d’indemnisation.
**Si vous avez subi des dommages, déclarez également votre sinistre à votre assureur dès que possible, sans attendre l’issue de la démarche communale.** Conservez les photographies et les justificatifs utiles à votre dossier.
Protection de vos données
Responsable de traitement : Mairie de Soubès. Finalité : recensement communal des dommages et préparation d'une éventuelle demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Les informations marquées d'un astérisque sont nécessaires au traitement de votre déclaration. Vous disposez de droits d'accès, de rectification et d'effacement : contactez la mairie ou consultez la politique de confidentialité.
