Politique de confidentialité

Le site collecte uniquement les données nécessaires à ses services :

• formulaires de contact et de signalement (nom, email, téléphone facultatif, message, photos facultatives) ;
• demandes d'état civil en ligne (informations nécessaires à l'établissement des actes demandés) ;
• inscription à la lettre d'information (email, prénom facultatif) ;
• réservations CNI / passeport, réalisées via le prestataire RDV360 (voir « Prestataires et destinataires »).

Ces données sont utilisées exclusivement par la mairie de Soubès pour répondre à vos demandes et vous adresser la lettre d'information « Le Soubésien » si vous y avez consenti. Elles ne sont ni cédées ni vendues. La lettre d'information est gérée via Mailchimp (The Rocket Science Group LLC), notre prestataire d'envoi : votre adresse email et votre prénom y sont hébergés à cette seule fin.

Les demandes (contact, signalements, état civil) sont conservées le temps de leur traitement par les services municipaux, puis archivées selon les règles applicables aux archives communales. L'inscription à la lettre d'information est conservée jusqu'à votre désinscription. Les mesures de fréquentation détaillées sont effacées après 90 jours ; seules des statistiques globales sont conservées.

Chaque lettre contient un lien de désinscription. Vous pouvez aussi vous désinscrire à tout moment via le formulaire de désinscription Mailchimp, ou en écrivant à la mairie.

L'assistant en ligne répond uniquement à partir des informations publiques publiées sur ce site. Les questions posées sont enregistrées de manière anonymisée (sans collecte d'identité) afin d'améliorer les contenus du site ; elles ne servent à aucun profilage. Les photos jointes à un signalement sont utilisées uniquement pour son traitement par les services municipaux.

Certains services s'appuient sur des prestataires techniques :

• RDV360 — prise de rendez-vous CNI / passeport ; le widget n'est chargé qu'après votre clic ;
• Mailchimp (The Rocket Science Group LLC, États-Unis) — envoi de la lettre d'information ;
• Resend — envoi des courriels automatiques de confirmation ;
• Emergent Labs, Inc. (États-Unis) — hébergement de l'application et des données ;
• Cloudflare, Inc. (États-Unis) — réseau de diffusion et de protection du site ;
• OpenStreetMap — cartes des pages Contact et Randonnées : votre navigateur contacte les serveurs d'OpenStreetMap pour afficher la carte ;
• Google Maps — carte du plan de la commune : chargée uniquement si vous cliquez « Afficher la carte ».

Certains de ces prestataires sont établis aux États-Unis ; ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types conformes au RGPD.

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de suivi publicitaire. Seul un cookie technique strictement nécessaire est utilisé pour la connexion à l'espace d'administration (réservé aux agents de la mairie). Aucun bandeau de consentement n'est donc requis pour la navigation publique.

Pour améliorer le site, la mairie mesure sa fréquentation (pages consultées, origine des visites, type d'appareil) avec un outil entièrement interne : aucune donnée n'est transmise à un tiers (pas de Google Analytics ni équivalent). Cette mesure est exemptée de consentement car elle respecte les recommandations de la CNIL : aucun cookie n'est déposé, votre adresse IP n'est jamais enregistrée (elle sert uniquement à calculer un identifiant anonyme, irréversible et différent chaque jour), et aucune donnée personnelle (nom, email, contenu saisi) n'est collectée.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition concernant vos données. Pour l'exercer, écrivez à la mairie : contact@villagedesoubes.fr ou via la page Contact.

La commune de Soubès s'appuie sur le délégué à la protection des données (DPO) de la Communauté de communes Lodévois et Larzac : pour toute demande relative à vos données personnelles, le DPO de la collectivité est votre interlocuteur — vos demandes peuvent être reçues par la mairie puis orientées vers le DPO si nécessaire. Vous pouvez aussi écrire directement à la Communauté de communes : contact@lodevoisetlarzac.fr, 1 place Francis Morand, 34700 Lodève.

Vous disposez enfin du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.