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Mes démarches — Habitat & risques

Sécheresse 2026

Recensement des fissures et dommages aux bâtiments

La commune de Soubès recense les dommages constatés sur les bâtiments susceptibles d'être liés aux phénomènes de sécheresse, de retrait-gonflement des argiles ou aux mouvements différentiels de terrain.

Ce recensement permettra à la commune de disposer d'éléments précis pour préparer une éventuelle demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

Le dépôt de ce formulaire ne constitue ni une reconnaissance du lien entre les dommages et la sécheresse, ni une déclaration de sinistre auprès de votre assureur, ni une garantie de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou d'indemnisation.

Protection de vos données

Responsable de traitement : Mairie de Soubès. Finalité : recensement communal des dommages et préparation d'une éventuelle demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Les informations marquées d'un astérisque sont nécessaires au traitement de votre déclaration. Vous disposez de droits d'accès, de rectification et d'effacement : contactez la mairie ou consultez la politique de confidentialité.

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