Mes démarches
Urbanisme
Vous avez un projet de construction, de rénovation ou d'aménagement à Soubès ? Retrouvez les règles applicables, identifiez les démarches à effectuer et accédez au guichet numérique pour déposer votre demande.
Quel est votre projet ?
Choisissez votre projet : l'assistant vous indique l'autorisation généralement applicable.
Guichet numérique officiel
Déposez votre demande en ligne
La Communauté de communes Lodévois et Larzac — qui instruit les autorisations d'urbanisme pour Soubès — met à disposition un téléservice officiel, gratuit et sécurisé : dépôt de la demande (déclaration préalable, permis de construire, d'aménager, de démolir, certificat d'urbanisme), transmission des pièces, échanges avec le service instructeur et suivi du dossier.
Service externe officiel — vous quittez villagedesoubes.fr. Le dépôt papier reste possible à la mairie de Soubès.
Votre démarche en 4 étapes
Je prépare mon projet
Je consulte les règles applicables à ma parcelle : zonage PLUi, règlement, servitudes, risques.
J'identifie mon autorisation
Déclaration préalable, permis de construire, d'aménager, de démolir ou certificat d'urbanisme — l'assistant ci-dessus m'oriente.
Je dépose mon dossier
Via le guichet numérique officiel de la Communauté de communes, ou en version papier à la mairie.
Je suis ma demande
Dans mon espace du guichet numérique, ou auprès de la mairie pour un dépôt papier.
Les principales autorisations
Déclaration préalable
Pour les travaux de moindre ampleur : petites extensions, abris, piscines de 10 à 100 m², clôtures (si le règlement l'exige), changement d'aspect extérieur, panneaux solaires…
Délai d'instruction : 1 mois en principe.
Documents utiles : Formulaire Cerfa 16702 (constructions) ou 16703 (aménagements), plans de situation et de masse, photos.
Permis de construire
Pour les constructions neuves (maison) et les extensions importantes (au-delà des seuils de la déclaration préalable).
Délai d'instruction : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois dans les autres cas.
Documents utiles : Formulaire PCMI, plans, notice descriptive, insertion paysagère.
Permis d'aménager
Pour les lotissements et les aménagements d'ensemble (voies, équipements communs).
Délai d'instruction : 3 mois en principe.
Documents utiles : Formulaire de permis d'aménager, plan de division, règlement de lotissement le cas échéant.
Permis de démolir
Obligatoire uniquement dans les secteurs où le PLUi l'a prévu. Vérifiez le règlement de votre zone avant toute démolition.
Délai d'instruction : 2 mois en principe.
Documents utiles : Formulaire Cerfa 13405, plans, photos du bâtiment.
Certificat d'urbanisme
Document d'information (non obligatoire) : il indique les règles applicables à un terrain — utile avant un achat ou pour cadrer un projet. Il ne vaut pas autorisation.
Délai de réponse : 1 mois (certificat simple) à 2 mois (opérationnel).
Documents utiles : Formulaire Cerfa dédié, plan de situation du terrain.
Quelles règles s'appliquent à mon terrain ?
Soubès applique le PLUi (Plan local d'urbanisme intercommunal) du Lodévois et Larzac, opposable depuis le 29 avril 2025. Le zonage de chaque parcelle et les règles de sa zone sont consultables en ligne.
Rechercher ma parcelle
Indiquez une adresse à Soubès : la recherche s'appuie sur les bases officielles de l'État (adresses BAN et cadastre IGN). Aucune donnée n'est conservée.
Mon projet est-il situé dans un secteur particulier ?
- Mouvements de terrain : Soubès est couverte par un PPRMT (retrait-gonflement des argiles) — des prescriptions de construction peuvent s'appliquer selon la zone.
- Archéologie : une zone de présomption de prescription archéologique (ZPPA) est attachée au PLUi pour Soubès — des diagnostics peuvent être requis.
- Servitudes et autres prescriptions : elles figurent dans les annexes du PLUi et sur le Géoportail de l'urbanisme, parcelle par parcelle.
En cas de doute sur une contrainte applicable à votre terrain, contactez la mairie ou le service urbanisme avant de déposer votre dossier.
Documents d'urbanisme
Documents officiels applicables à Soubès, publiés par la mairie (bibliothèque Documents, catégorie Urbanisme).
- Télécharger
PLUi — Règlement graphique de Soubès (zonage 1:2500)
10 avril 2025
- Télécharger
Zonage du Plan de Prévention des Risques de Mouvements de Terrain — Soubès
10 avril 2025
- Télécharger
PLUi — Règlement graphique de Soubès (zonage 1:5000)
10 avril 2025
- Télécharger
PPRMT — Arrêté préfectoral d'approbation pour Soubès
10 avril 2025
- Télécharger
PPRMT — Carte des aléas de Soubès
10 avril 2025
Questions fréquentes
Ai-je besoin d'une autorisation pour une piscine ?
Bassin de 10 m² ou moins : aucune autorisation en principe. De 10 à 100 m² : déclaration préalable. Au-delà de 100 m² : permis de construire. Utilisez l'assistant « Quelle autorisation ? » ci-dessus pour votre cas.
Ai-je besoin d'une autorisation pour un abri de jardin ?
Moins de 5 m² : aucune. De 5 à 20 m² : déclaration préalable. Au-delà de 20 m² : permis de construire.
Puis-je changer mes fenêtres ?
Un remplacement à l'identique ne nécessite rien. Si l'aspect extérieur change (dimensions, nouvelle ouverture), une déclaration préalable est nécessaire.
Puis-je installer des panneaux solaires ?
Oui : en toiture, une déclaration préalable suffit en principe. Vérifiez les règles du PLUi pour votre secteur (matériaux, intégration).
Ai-je besoin d'une autorisation pour une clôture ?
Cela dépend du règlement du PLUi pour votre zone : certaines zones l'exigent, d'autres non. Consultez le règlement écrit de votre secteur ou contactez la mairie.
Quelle autorisation pour une extension ?
20 m² ou moins : déclaration préalable. Entre 20 et 40 m² : déclaration préalable si la surface totale reste sous 150 m², sinon permis de construire. Au-delà : permis de construire.
Où trouver le zonage de ma parcelle ?
Sur le Géoportail de l'urbanisme (recherche par adresse ou parcelle) et dans les plans de zonage de Soubès disponibles dans la bibliothèque Documents officiels (catégorie Urbanisme) et sur la page PLUi.
Comment déposer mon dossier ?
En ligne via le guichet numérique de la Communauté de communes Lodévois et Larzac, ou en version papier déposée à la mairie de Soubès (le dépôt papier reste possible).
Puis-je encore déposer un dossier papier ?
Oui : le dépôt papier reste possible auprès de la mairie de Soubès, qui enregistre le dossier et le transmet au service instructeur.
Comment suivre ma demande ?
Via le guichet numérique si vous avez déposé en ligne (suivi du dossier dans votre espace), ou en contactant la mairie / le service instructeur pour un dépôt papier.
Qui instruit mon dossier ?
Le service urbanisme de la Communauté de communes Lodévois et Larzac instruit les autorisations du droit des sols pour Soubès. La mairie de Soubès reste votre interlocuteur et signe les actes.
Les informations proposées sur cette page ont une valeur informative et ne préjugent pas de la décision de l'autorité compétente. Sources : code de l'urbanisme, Service-Public.fr, PLUi du Lodévois et Larzac. Dernière mise à jour : août 2026.
Vous avez besoin d'aide pour votre projet ?
Mairie de Soubès
- 1 Place du Terral, 34700 Soubès
- 04 67 44 05 79
- contact@villagedesoubes.fr
- Aujourd'hui : 08:45-12:15 · 13:30-17:30
Service instructeur
- Service urbanisme — Communauté de communes Lodévois et Larzac
- plui@lodevoisetlarzac.fr
- 04 11 95 01 40
Le service urbanisme de la Communauté de communes instruit les dossiers d'autorisation du droit des sols pour Soubès ; la mairie reste votre interlocuteur et signe les actes.