Publications officielles
Arrêtés municipaux
Arrêtés municipaux de la commune de Soubès, classés par année — consultation et téléchargement directs.
2026
- Arrêtés municipauxn° 2026-91Circulation et stationnement
Arrêté municipal_2026-91
Arrêté portant création d'un emplacement réservé aux services municipaux
3 septembre 2026 · 81 Ko
- Arrêtés municipauxn° 2026-89Travaux
Arrêté Municipal - Travaux
Travaux d'entretien des arbres pour le compte du Conseil Départemental de l'Hérault
25 août 2026 · 236 Ko
- Arrêtés municipauxn° 2026-43Réglementation temporaire
Arrêté Accès aux documents administratifs_130426
13 avril 2026 · 76 Ko
2023
- Arrêtés municipauxn° 2023/03Circulation et stationnement
Arrêté Circulation_230123
23 janvier 2023 · 117 Ko
2022
- Arrêtés municipauxn° 2022/051Réglementation temporaire
Arrêté Encombrants_081122
8 novembre 2022 · 68 Ko
- Arrêtés municipauxn° 2022/008Travaux
Arrêté Travaux - 24 02 2022
24 février 2022 · 81 Ko